{"id":1,"date":"2025-07-20T09:16:31","date_gmt":"2025-07-20T09:16:31","guid":{"rendered":"http:\/\/vigilance-environnementale.fr\/?p=1"},"modified":"2025-09-03T16:37:30","modified_gmt":"2025-09-03T16:37:30","slug":"les-nuisances-olfactives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/2025\/07\/20\/les-nuisances-olfactives\/","title":{"rendered":"Mise en demeure avant d\u00e9p\u00f4t de plainte"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-83a5be1c-7bbf-4587-b31a-a74f1a6660e5\" href=\"http:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Mise-en-demeure-2503.pdf\">Mise en demeure 2503<\/a><a href=\"http:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Mise-en-demeure-2503.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-83a5be1c-7bbf-4587-b31a-a74f1a6660e5\">T\u00e9l\u00e9charger au format .pdf<\/a><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size wp-block-paragraph\">Ce courrier de mise en demeure a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list has-medium-font-size\">\n<li>la DDPP de la Loire,<\/li>\n\n\n\n<li>la DREAL,<\/li>\n\n\n\n<li>la Mairie de Boisset-Saint-Priest,<\/li>\n\n\n\n<li>la Pr\u00e9fecture de la Loire,<\/li>\n\n\n\n<li>au Procureur de la R\u00e9publique<\/li>\n\n\n\n<li>au SDIS 42.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size wp-block-paragraph\">Copies \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Gendarmerie de Saint-Jean-Soleymieux<\/li>\n\n\n\n<li>FNE<\/li>\n\n\n\n<li>Mairie de Saint-Georges-Hauteville<\/li>\n\n\n\n<li class=\"has-medium-font-size\">Mairie de Soleymieux<\/li>\n\n\n\n<li>OFB<\/li>\n\n\n\n<li>Police de l\u2019Eau<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Association Le Lis Martagon<br>280 Chemin du Tout<br>42560 BOISSET-SAINT-PRIEST<br>nuisanceplateforme@hotmail.com<br>Boisset-St-Priest,<br>le 07 mars 2025<br>LRAR<br>MISE EN DEMEURE AVANT DEPOT DE PLAINTE<br>Objet : Mises en conformit\u00e9 d&rsquo;une plateforme de compostage<br>EARL GAYARD COMPOST ET EPANDAGE \u00e0 Boisset-Saint-Priest<br><br>Messieurs,<br><br>Le Lis Martagon est une association ayant notamment pour objet la protection de la nature, de l\u2019environnement et de la qualit\u00e9 de la vie des habitants \u00e0 Boisset-Saint-Priest, Saint-Georges-Hauteville, Soleymieux, Margerie-Chantagret et Saint-Romain-le-Puy. A ce titre, nous vous contactons une nouvelle fois pour vous faire part de nombreuses non-conformit\u00e9s concernant la plateforme de compostage g\u00e9r\u00e9e par l\u2019EARL GAYARD COMPOST ET EPANDAGE, situ\u00e9e \u00e0 Boisset-St-Priest, sur les parcelles cadastr\u00e9es Section A num\u00e9ros 339 et 340. Ces non-conformit\u00e9s ayant \u00e0 la fois des impacts sur l&rsquo;environnement (pollution) et sur la qualit\u00e9 de vie des riverains (nuisances olfactives r\u00e9currentes et puissantes), <strong>nous souhaitons que l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 <\/strong>(arr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es de compostage soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2780) <strong>et de son annexe 1 soient respect\u00e9es et que les pr\u00e9conisations formul\u00e9es par la DDPP elle-m\u00eame (notamment le rapport du 25 avril 2024) soient appliqu\u00e9es par l&rsquo;exploitant.<\/strong> Il est de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Etat de veiller au respect de ces obligations.<strong><br><\/strong><br>Nous allons donc dresser une liste non exhaustive des manquements que nous pouvons constater et qui engendrent des nuisances. Nous tenons \u00e0 votre disposition des photos et vid\u00e9os \u00e0 l\u2019appui de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s. <br><br><strong>ECOULEMENT DES JUS AU DELA DES LIMITES DU SITE ICPE \/ ETANCHEITE DES BASSINS \/ IMPERMEABILITE DES SOLS :<\/strong><br><br> Nous avons signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la DDPP de <strong>nombreux \u00e9coulements de jus en dehors du site ICPE<\/strong> et nous avons \u00e9galement \u00e9chang\u00e9 \u00e0 ce sujet avec l&rsquo;exploitant.<br>Ce probl\u00e8me majeur semble d\u00e9sint\u00e9resser l&rsquo;ensemble des acteurs que nous avons pu contacter : gendarmerie, OFB, Police de l&rsquo;eau, DDPP, Mairie\u2026 Tout le monde constate, personne ne semble comp\u00e9tent pour agir et le probl\u00e8me persiste, il s&rsquo;est m\u00eame fortement accru avec cet hiver pluvieux. En effet, en plein mois d&rsquo;ao\u00fbt 2024, nous constations d\u00e9j\u00e0 une pr\u00e9sence importante de jus autour de la plateforme, ces jus de couleur sombre et odorants s&rsquo;\u00e9tendaient dans le chemin rural longeant la plateforme et dans les pr\u00e9s alentours.<br>Avec la pluviom\u00e9trie de ces derniers mois, le probl\u00e8me s&rsquo;est accentu\u00e9 et on a pu assister \u00e0 un \u00e9coulement permanent de jus qui longeait le chemin rural, se poursuivait dans les pr\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 la zone humide r\u00e9pertori\u00e9e sur la cartographie du PLUI de la Commune, ladite zone humide \u00e9tant la source du cours d&rsquo;eau de l&rsquo;Ozon (voir plan ci-joint). Nous avons en notre possession des vid\u00e9os tr\u00e8s parlantes. L&rsquo;impact environnemental nous semble suffisamment inqui\u00e9tant pour que des mesures soient rapidement prises.<br><br>L&rsquo;exploitant argue qu&rsquo;il ne peut pas vider les bassins en hiver car, en p\u00e9riode pluvieuse, il ne peut \u00e9pandre les jus sur les terrains agricoles d\u00e9j\u00e0 gorg\u00e9s. Nous entendons parfaitement ce probl\u00e8me mais est-ce une raison pour laisser les jus s&rsquo;\u00e9couler en dehors du site ICPE ? Il serait temps de trouver des solutions p\u00e9rennes et efficaces.<br>De plus, vu l&rsquo;ampleur des \u00e9coulements, m\u00eame lorsque les bassins ne d\u00e9bordent pas et en p\u00e9riode estivale, on s&rsquo;interroge sur <strong>l&rsquo;\u00e9tanch\u00e9it\u00e9<\/strong> des bassins : cette \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 a-t-elle \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e ? En outre, l&rsquo;exploitant \u00e9met lui-m\u00eame l&rsquo;hypoth\u00e8se que l\u2019eau s\u2019\u00e9coule sous le goudron. <strong>La plateforme ne serait-elle pas imperm\u00e9able ? <\/strong>Cela expliquerait d&rsquo;ailleurs pourquoi on retrouve \u00e9galement des jus dans le pr\u00e9 situ\u00e9 en dessous de la plateforme, plusieurs m\u00e8tres en amont de l&#8217;emplacement des bassins.<br>Nous vous rappelons que l&rsquo;article 2. Paragraphe 2.1.1 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 dispose : \u00ab\u00a0Les aires signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*) sont imperm\u00e9ables et \u00e9quip\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de ruissellement y ayant transit\u00e9, les jus et les \u00e9ventuelles eaux de proc\u00e9d\u00e9.<br>A l&rsquo;exception de celles qui sont abrit\u00e9es dans un b\u00e2timent ferm\u00e9, ces diff\u00e9rentes aires sont situ\u00e9es \u00e0 8 m\u00e8tres au moins des limites de propri\u00e9t\u00e9 du site.\u00a0\u00bb<br>*aire (ou \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9) de r\u00e9ception\/tri\/contr\u00f4le des mati\u00e8res entrantes,<br>*aire (ou \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9) de stockage des mati\u00e8res entrantes, adapt\u00e9e \u00e0 la nature de celles-ci,<br>*aire (ou \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9) de pr\u00e9paration le cas \u00e9ch\u00e9ant,<br>*aire (ou \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9) de fermentation a\u00e9robie,<br>*aire (ou \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9) de maturation<br>Y-a-t-il eu des analyses des jus qui s&rsquo;\u00e9coulent pour mesurer l&rsquo;impact environnemental ?<br>Nous vous rappelons <strong>le principe pollueur payeur<\/strong>, principe juridique et \u00e9conomique r\u00e9gi par l&rsquo;article L. 110-1 du Code de l&rsquo;environnement, aux termes duquel \u00ab\u00a0les frais r\u00e9sultant des mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont support\u00e9s par le pollueur\u00a0\u00bb.<br>En outre, le chemin rural et une partie du pr\u00e9 situ\u00e9 en dessous de la plateforme sont tr\u00e8s fortement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s en raison de ces \u00e9coulements : le chemin rural est totalement impraticable et le pr\u00e9 est en partie inutilisable. Est-il normal qu&rsquo;une activit\u00e9 professionnelle puisse engendrer de tels d\u00e9sagr\u00e9ments sans qu&rsquo;aucune sanction ne soit prise \u00e0 l&rsquo;encontre du responsable ?<br>Ce probl\u00e8me perdure depuis plusieurs mois et aucune mesure n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 prise : faut-il informer les m\u00e9dias pour \u00eatre entendu ?<br><br><strong>FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME :<br><\/strong><br>L&rsquo;article 2. Paragraphe 2.1.1 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 pr\u00e9cise que les aires de r\u00e9ception\/ tri\/ contr\u00f4le des mati\u00e8res entrantes, de stockage des mati\u00e8res entrantes, de pr\u00e9paration, de fermentation a\u00e9robie et de maturation sont situ\u00e9es \u00e0 <strong>8 m\u00e8tres au moins des limites de propri\u00e9t\u00e9 du site.<\/strong><br>Nous souhaitons que l&rsquo;exploitant respecte en permanence cette prescription, pas seulement dans les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dents et\/ou suivants un contr\u00f4le. Nous constatons trop souvent que des andains (produits en phase de maturation\/fermentation) viennent s&rsquo;appuyer sur les grillages situ\u00e9s en limite du site ICPE.<br><br>L&rsquo;article 3. Paragraphe 3.2 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 indique :<br>\u00ab\u00a0Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement n&rsquo;ont pas un acc\u00e8s libre \u00e0 l&rsquo;installation.<br>L&rsquo;installation est ceinte d&rsquo;une cl\u00f4ture permettant d&rsquo;interdire toute entr\u00e9e non autoris\u00e9e. Un acc\u00e8s principal est am\u00e9nag\u00e9 pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre acc\u00e8s devant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont ferm\u00e9es en dehors des heures de r\u00e9ception des mati\u00e8res \u00e0 traiter. Ces heures de r\u00e9ception sont indiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e de l&rsquo;installation.\u00a0\u00bb<br>Comme nous l&rsquo;avons \u00e9galement signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, <strong>les deux portails sont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement ouverts, alors m\u00eame que personne ne travaille sur le site,<\/strong> laissant un libre acc\u00e8s \u00e0 la plateforme \u00e0 toute personne se promenant. A ce jour,<strong> les horaires de r\u00e9ception ne sont toujours pas indiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e de l&rsquo;installation.<\/strong><br><br>L&rsquo;article 3. Paragraphe 3.4 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0L&rsquo;ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les b\u00e2timents et installations entretenus. Lorsqu&rsquo;ils rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;exploitant, les abords de l&rsquo;installation, comme par exemple l&rsquo;entr\u00e9e du site ou d&rsquo;\u00e9ventuels \u00e9missaires de rejets, font l&rsquo;objet d&rsquo;une maintenance r\u00e9guli\u00e8re.\u00a0\u00bb<br>M\u00eame si nous reconnaissons une nette am\u00e9lioration de la gestion des alentours du site, il demeure la pr\u00e9sence de d\u00e9chets en dehors du site ICPE, principalement des plastiques emport\u00e9s par le vent.<br><br>L&rsquo;article 3. Paragraphe 3.5.1 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 relate : \u00ab\u00a0Toute admission envisag\u00e9e par l&rsquo;exploitant de mati\u00e8res \u00e0 composter d&rsquo;une nature ou d&rsquo;une origine diff\u00e9rentes de celles mentionn\u00e9es dans le dossier de d\u00e9claration est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet\u00a0\u00bb. Il se trouve que la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en Pr\u00e9fecture indique que les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es seront \u00ab\u00a0des d\u00e9chets verts, du fumier et des boues d&rsquo;\u00e9puration d\u00e9shydrat\u00e9es (faible pourcentage)\u00a0\u00bb. <strong>Serait-il possible de savoir pourquoi, le 31 janvier 2025 un camion citerne de la SARP (soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Assainissement Rationnel et de Pompage) est venu d\u00e9verser les liquides de sa citerne ? <\/strong>Quels types de liquides ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9s ? Il ne s&rsquo;agissait manifestement pas de d\u00e9chets verts, de fumier ou de boues d&rsquo;\u00e9puration\u2026<br><br>L&rsquo;article 3. Paragraphe 3.7 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 dispose notamment : \u00a0\u00bb L&rsquo;exploitant fixe les conditions et les moyens de contr\u00f4le permettant d&rsquo;\u00e9viter l&rsquo;apparition de conditions ana\u00e9robies au niveau du stockage des mati\u00e8res entrantes ou lors des phases de fermentation ou de maturation. La hauteur maximale des tas et andains de mati\u00e8res fermentescibles lors de ces phases est \u00e0 cet effet limit\u00e9e \u00e0 3 m\u00e8tres. Cette hauteur peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres pour l&rsquo;entreposage du compost produit s&rsquo;il est conforme \u00e0 une norme et si l&rsquo;exploitant d\u00e9montre que cette hauteur n&rsquo;entra\u00eene pas de nuisances et n&rsquo;a pas d&rsquo;effet n\u00e9faste sur la qualit\u00e9 du compost\u00a0\u00bb.<br>Cette hauteur maximale est-elle r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e ? <strong>Il est \u00e9vident que la hauteur des andains de produits en phase de fermentation ou de maturation est tr\u00e8s souvent au-dessus de ces 3 m\u00e8tres r\u00e9glementaires. <\/strong>Eu \u00e9gard aux nuisances olfactives subies par les habitants, il nous semble tr\u00e8s important que cette obligation soit strictement respect\u00e9e \u00e0 toutes les p\u00e9riodes de l&rsquo;ann\u00e9e.<br><br><strong>GESTION DES ODEURS :<\/strong><br><br>L&rsquo;article 6. Paragraphe 6.2 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 d\u00e9veloppe largement la conduite devant \u00eatre adopt\u00e9e par l&rsquo;exploitant pour limiter les nuisances olfactives. Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;un point crucial de cette installation qui g\u00e9n\u00e8re beaucoup de d\u00e9sagr\u00e9ments pour les habitants des hameaux alentours. Ces nuisances ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es tr\u00e8s souvent aupr\u00e8s de l&rsquo;exploitant. Les andains de mati\u00e8res en cours de compostage doivent \u00eatre implant\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les sources d&rsquo;odeurs. \u00ab\u00a0L&rsquo;exploitant con\u00e7oit et g\u00e8re son installation de fa\u00e7on \u00e0 prendre en compte et \u00e0 limiter les nuisances odorantes. Il r\u00e9alise \u00e0 cet effet un dossier consacr\u00e9 \u00e0 cette probl\u00e9matique, qui comporte notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list has-medium-font-size\">\n<li>la liste des principales sources d&rsquo;\u00e9missions odorantes vers l&rsquo;ext\u00e9rieur, qu&rsquo;elles soient continues ou discontinues, concentr\u00e9es ou diffuses ;<\/li>\n\n\n\n<li>une liste des op\u00e9rations critiques susceptibles de provoquer des \u00e9missions importantes d&rsquo;odeurs, pr\u00e9cisant la fr\u00e9quence correspondante de chacune d&rsquo;elles ;<\/li>\n\n\n\n<li>un document pr\u00e9cisant les moyens techniques et les modes d&rsquo;exploitation mis en oeuvre pour limiter les \u00e9missions odorantes, notamment pour chacune des op\u00e9rations critiques identifi\u00e9es \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<br>(\u2026)<br><strong>L&rsquo;installation est am\u00e9nag\u00e9e, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que son fonctionnement ne soit pas \u00e0 l&rsquo;origine de nuisances odorantes pour le voisinage.<\/strong><br>(\u2026)<br>L&rsquo;exploitant tient \u00e0 jour et joint au dossier mentionn\u00e9 au point 1.4 un registre des \u00e9ventuelles plaintes qui lui sont communiqu\u00e9es, comportant les informations n\u00e9cessaires pour caract\u00e9riser les conditions d&rsquo;apparition des nuisances ayant motiv\u00e9 la plainte : date, heure, localisation, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, correspondance \u00e9ventuelle avec une op\u00e9ration critique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Pour chaque \u00e9v\u00e9nement signal\u00e9, l&rsquo;exploitant identifie les causes des nuisances constat\u00e9es et d\u00e9crit les mesures qu&rsquo;il met en place pour pr\u00e9venir le renouvellement des situations d&rsquo;exploitation \u00e0 l&rsquo;origine de la plainte. Lorsqu&rsquo;il existe un comit\u00e9 de riverains, l&rsquo;exploitant lui pr\u00e9sente annuellement les mesures correctives qu&rsquo;il a mises en oeuvre. \u00ab\u00a0<br>Au vu des plaintes soumises \u00e0 la Mairie et \u00e0 l&rsquo;association Le Lis Martagon concernant les odeurs provenant de la plateforme, il y a clairement encore de gros progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser sur ce point par l&rsquo;exploitant. Et nous serions int\u00e9ress\u00e9s par une pr\u00e9sentation de l&rsquo;exploitant des mesures correctives d\u00e9j\u00e0 mises en place et celles \u00e0 venir. Aux dires de l&rsquo;exploitant, les nuisances olfactives proviennent essentiellement des bassins et du retournement des andains. Nous ne sommes pas des professionnels et nous sommes bien incapables d\u2019indiquer quels sont les \u00e9l\u00e9ments de la plateforme ou les actions de l&rsquo;exploitant qui g\u00e9n\u00e8rent ces odeurs. En revanche, nous vous affirmons qu&rsquo;elles d\u00e9t\u00e9riorent fortement le quotidien de certains habitants. La plateforme de compostage \u00e9tant bien plus r\u00e9cente que les maisons de ces habitants, il serait normal que l&rsquo;exploitant fasse le n\u00e9cessaire pour s&rsquo;int\u00e9grer dans le tissu local plut\u00f4t que ce soit aux habitants de subir les nuisances de son activit\u00e9.<br>A quel moment et de quelle mani\u00e8re les autorit\u00e9s charg\u00e9es du contr\u00f4le de l&rsquo;installation vont-elles prendre en compte les plaintes des habitants ?<br><br><strong>MOYENS DE LUTTE CONTRE L&rsquo;INCENDIE :<br><\/strong><br>L&rsquo;article 4. Paragraphe 4.2 de l&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 sus-vis\u00e9 pose clairement des obligations en mati\u00e8re de lutte contre l&rsquo;incendie et l&rsquo;installation doit \u00eatre dot\u00e9e, notamment :<br>\u00a0\u00bb &#8211; d&rsquo;un ou plusieurs appareils d&rsquo;incendie (prises d&rsquo;eau, poteaux par exemple) d&rsquo;un r\u00e9seau public ou priv\u00e9 implant\u00e9s de telle sorte que tout point de la limite des tas de mati\u00e8res avant, pendant et apr\u00e8s compostage <strong>se trouve \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d&rsquo;un appareil permettant de fournir un d\u00e9bit minimal de 60 m \u00b3\/ h pendant une dur\u00e9e d&rsquo;au moins deux heures. A d\u00e9faut, une r\u00e9serve d&rsquo;eau destin\u00e9e \u00e0 l&rsquo;extinction est accessible en toutes circonstances.<\/strong> Si cette derni\u00e8re n&rsquo;est pas exclusivement destin\u00e9e \u00e0 l&rsquo;extinction d&rsquo;incendie, l&rsquo;exploitant mat\u00e9rialise le volume requis pour assurer la d\u00e9fense contre l&rsquo;incendie et s&rsquo;assure de la disponibilit\u00e9 permanente de la r\u00e9serve d&rsquo;eau. Son dimensionnement et son implantation doivent avoir re\u00e7u l&rsquo;accord des services d\u00e9partementaux d&rsquo;incendie et de secours avant la mise en service de l&rsquo;installation.<br>(\u2026)<br>Les moyens de lutte contre l&rsquo;incendie sont disponibles en permanence et dimensionn\u00e9s pour fonctionner efficacement quelle que soit la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure et notamment en p\u00e9riode de gel.<br>L&rsquo;exploitant est en mesure de justifier \u00e0 l&rsquo;inspection des installations class\u00e9es la disponibilit\u00e9 effective des d\u00e9bits d&rsquo;eau ainsi que le dimensionnement de l&rsquo;\u00e9ventuelle r\u00e9serve d&rsquo;eau mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ci-dessus.<br>En cas d&rsquo;installation de syst\u00e8mes automatiques d&rsquo;extinction d&rsquo;incendie, ceux-ci sont con\u00e7us, install\u00e9s et entretenus r\u00e9guli\u00e8rement conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus.\u00a0\u00bb<br><strong>Sauf erreur de notre part, cette plateforme de compostage ne dispose d&rsquo;aucun dispositif de lutte contre l&rsquo;incendie.<\/strong><br>Nous vous rappelons que la Commune de Boisset-Saint-Priest a d\u00e9j\u00e0 connu des incendies. En 2022, plus de 40 hectares ont \u00e9t\u00e9 ravag\u00e9s par le feu, certaines maisons ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es, plusieurs ont d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es. Le feu avait d\u00e9marr\u00e9 au milieu d&rsquo;un pr\u00e9. Dans notre cas, la plateforme de compostage est contigu\u00eb \u00e0 un pr\u00e9 mais aussi \u00e0 plusieurs bois. Que se passerait-il en cas de d\u00e9part de feu ? Qui sera responsable des d\u00e9g\u00e2ts humains ou mat\u00e9riels pouvant en r\u00e9sulter ? Le SDIS a-t-il donn\u00e9 son accord pour l&rsquo;absence totale de dispositif ?<br><br><strong>EXTENSION DE LA SURFACE ICPE SANS DECLARATION :<\/strong><br><br>L&rsquo;annexe 1 de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 pr\u00e9voit : \u00a0\u00bb L&rsquo;installation est implant\u00e9e et r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux plans joints \u00e0 la d\u00e9claration. Le plan d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant les emplacements des<br>5<br>diff\u00e9rents \u00e9quipements et des organes associ\u00e9s ainsi que les adaptations r\u00e9alis\u00e9es est mis \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire.<br>(\u2026)<br>Toute modification apport\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 l&rsquo;installation, \u00e0 son mode d&rsquo;exploitation ou \u00e0 son voisinage, entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\u00a0\u00bb<br>La d\u00e9claration de mise en service d&rsquo;installation class\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e en Pr\u00e9fecture par l&rsquo;ETA GAYARD le 3 f\u00e9vrier 2014 concerne la parcelle situ\u00e9e \u00e0 Boisset-Saint-Priest, cadastr\u00e9e A 340. Dans les faits, la plateforme s&rsquo;\u00e9tend sur l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de deux parcelles, la parcelle cadastr\u00e9e A 340 (soit 4653 m2) ET la parcelle cadastr\u00e9e A 339 (soit 4760 m2) : la Pr\u00e9fecture a-t-elle \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du doublement de la surface ICPE ? Il n&rsquo;y a aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e0 ce sujet disponible \u00e0 la Mairie de Boisset-Saint-Priest.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Le plan des installations annex\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9claration ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, il ne porte que sur la parcelle A 340.<br>Dans les faits, le site dispose de deux entr\u00e9es et de deux bassins qui ne figurent pas sur le plan. Comment peut-on contr\u00f4ler efficacement le fonctionnement du site en n&rsquo;ayant pas les bons \u00e9l\u00e9ments \u00e0 disposition ? L&rsquo;exploitant doit mettre \u00e0 jour ces documents.<br>Concernant les bassins (qui d\u00e9bordent r\u00e9guli\u00e8rement), comment est calcul\u00e9 leur volume et avec quelle occurrence ? Le doublement de la surface de la plateforme de compostage doit avoir un impact sur leur dimensionnement\u2026<br>Un plan \u00e0 jour permettrait peut-\u00eatre aux autorit\u00e9s de se rendre compte qu&rsquo;au regard de la pente du terrain, une partie de la plateforme ne devrait pas servir \u00e0 stocker des produits car tous les jus en d\u00e9coulant ne peuvent aller dans les bassins : ils sont \u00e9vacu\u00e9s, en raison de la pente, par les portails et donc dans la nature, le ruisseau de Montclaret \u00e9tant en contrebas.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent courrier, bien que long et fastidieux, ne traite que d&rsquo;une partie des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans la gestion de cette plateforme, d&rsquo;autres sujets tout aussi sensibles m\u00e9riteraient d&rsquo;\u00eatre creus\u00e9s (notamment celui de l&rsquo;\u00e9pandage, du contr\u00f4le de la teneur des jus et du produit fini\u2026).<br><br>Nous esp\u00e9rions vraiment pouvoir agir en bonne intelligence avec l&rsquo;exploitant afin que son activit\u00e9 se poursuive sans encombre pour lui et sans g\u00eane pour les habitants. Malheureusement, nous avons la d\u00e9sagr\u00e9able sensation de ne pas \u00eatre pris au s\u00e9rieux\u2026 Lorsque les plaintes des habitants augmentent, l&rsquo;exploitant met en place des \u00ab\u00a0mesurettes\u00a0\u00bb qui sont balay\u00e9es quelques mois plus tard. Il en est de m\u00eame des prescriptions et demandes d&rsquo;actions correctives sollicit\u00e9es par la DDPP : les andains \u00e0 8 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9 du site, les portails d&rsquo;acc\u00e8s verrouill\u00e9s, les horaires de r\u00e9ception \u00e0 indiquer, la plantation de haies, la tenue d&rsquo;une r\u00e9union annuelle\u2026 tous ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s notamment dans le rapport de l&rsquo;inspection des installations class\u00e9es du 23 avril 2024 et ils ne sont toujours pas appliqu\u00e9s. \u00c9tant ici pr\u00e9cis\u00e9 que certains de ces \u00e9l\u00e9ments avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9dents contr\u00f4les.<br><br>En tout \u00e9tat de cause, nous souhaitons d\u00e9sormais que la gestion de cette plateforme respecte les dispositions r\u00e9glementaires qui sont obligatoires et ce afin de limiter les nuisances. Nous ne pouvons plus accepter l&rsquo;amateurisme et la n\u00e9gligence dont fait preuve l&rsquo;exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><br>Nous sommes donc d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 nous d\u00e9fendre par tous moyens et notamment en engageant la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui a le devoir de s&rsquo;assurer du bon fonctionnement des ICPE. Le pr\u00e9sent courrier vaut donc mise en demeure de mise en conformit\u00e9 du site. La DDPP n&rsquo;ayant que partiellement donn\u00e9 suite \u00e0 nos pr\u00e9c\u00e9dents courriers, cette mise en demeure sera adress\u00e9e \u00e0 la DDPP de la Loire, \u00e0 la DREAL, \u00e0 la Mairie de Boisset-Saint-Priest, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loire, au Procureur de la R\u00e9publique et au SDIS 42.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><br>A d\u00e9faut de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 mettre en conformit\u00e9 la plateforme aux normes actuellement en vigueur sous un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception des pr\u00e9sentes, nous d\u00e9poserons plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique, comme conseill\u00e9 par la Gendarmerie, afin de mettre en cause la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<br><br>Nous vous prions d&rsquo;agr\u00e9er, Messieurs, l\u2019expression de nos salutations les plus distingu\u00e9es.<br><br>Simone Duplan, <br>Pr\u00e9sidente de l\u2019Association Lis martagon<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">Philippe Podevin<br>Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019Association<br><br>Copies \u00e0 :<br>Gendarmerie de Saint-Jean-Soleymieux<br>FNE<br>Mairie de Saint-Georges-Hauteville<br>Mairie de Soleymieux<br>OFB<br>Police de l\u2019Eau<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce plan montrant les \u00e9coulements des lixiviats a \u00e9t\u00e9 joint au courrier :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"512\" src=\"http:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure-1024x512.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-258\" srcset=\"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure-1024x512.jpg 1024w, https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure-300x150.jpg 300w, https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure-768x384.jpg 768w, https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure-1200x600.jpg 1200w, https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/plan-3-courrier-mise-en-demeure.jpg 1418w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce courrier de mise en demeure a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 : Copies \u00e0 : Association Le Lis Martagon280 Chemin du Tout42560 BOISSET-SAINT-PRIESTnuisanceplateforme@hotmail.comBoisset-St-Priest,le 07 mars 2025LRARMISE EN DEMEURE AVANT DEPOT DE PLAINTEObjet : Mises en conformit\u00e9 d&rsquo;une plateforme de compostageEARL GAYARD COMPOST ET EPANDAGE \u00e0 Boisset-Saint-Priest Messieurs, Le Lis Martagon est une association ayant notamment pour<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":537,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[16,9,18,20,17,13,12,10,22,23,24,19,21],"class_list":["post-1","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nuisances-plateforme","tag-boisset-saint-priest","tag-compostage","tag-gayard","tag-lixiviats","tag-nauseabondes","tag-nuisances-olfactives","tag-odeurs","tag-plateforme","tag-plateforme-de-compostage","tag-pollution","tag-riverains","tag-veolia","tag-veolia-agriculture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1"}],"version-history":[{"count":48,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":337,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions\/337"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vigilance-environnementale.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}